Conditions Générales de Vente – Logiciel Hipulse.app - version du 6 juillet 2025

1. Objet du Contrat Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre Hipulse et le Client concernant l'utilisation du logiciel Hipulse.app. Le logiciel Hipulse.app permet de créer des applications personnalisées pour les points de vente, les prestataires de service, les enseignes de distribution et tous types de commerce.

2. Description des Services et Fonctionnalités Hipulse.app propose plusieurs formules d'abonnement : HIPULSE 1 - Animation, HIPULSE 2 - Animation + Fidélisation, et HIPULSE 3 - Agence.

2.1. Fonctionnalités Communes à Toutes les Formules (HIPULSE 1, 2, 3) :

• Push notifications (avec un nombre inclus par mois, voir section 3.2).
• Bons de réduction.
• Actualités.
• Gamification.
• Notification in-app.
• Géolocalisation.
• Application de validation Points de vente.
• Statistiques en ligne.
• Double authentification.
• Marque blanche.
• Dashboard.
• Compatibilité multi-points de vente.

2.2. Fonctionnalités Spécifiques aux Formules HIPULSE 2 et HIPULSE 3 : En plus des fonctionnalités communes, les formules HIPULSE 2 et HIPULSE 3 incluent :

• Carte de fidélité avec Points.
• Carte de fidélité Passage en caisse / Push card.
• Bons de réduction avec paliers de points / passage.

2.3. Fonctionnalités Spécifiques à la Formule HIPULSE 3 : La formule HIPULSE 3 offre également :

• Utilisation API.
• Export de statistiques.
• Gestion de droits.

3. Tarifs et Modalités de Paiement

3.1. Tarifs des Formules : Les tarifs détaillés de chaque formule (HIPULSE 1 - Animation, HIPULSE 2 - Animation + Fidélisation, et HIPULSE 3 - Agence), ainsi que la grille tarifaire complète variant en fonction du nombre de clients utilsateurs, sont disponibles sur la page dédiée : hipulse.app/tarifs.

3.2. Crédits de Pushs :  Chaque formule inclut un nombre défini de push notifications par mois : Le nombre de pushs inclus dans le forfait varie selon le nombre d'utilisateurs et la formule choisie. Se reporter à la grille sur hipulse.app/tarifs.
Les crédits de push inclus non utilisés sont reportés d'un mois sur l'autre mais sont perdus en début du 3ème mois. Des pushs notifications supplémentaires peuvent être achetés. Les tarifs d'achat de pushs supplémentaires sont consultables sur hipulse.app/tarifs.

3.3. Options Additionnelles : Les tarifs des options additionnelles, incluant notamment les automations des pushs et l'utilisation de l'API pour la formule HIPULSE 3, sont disponibles sur hipulse.app/tarifs. L'import de base existante, de synchronisation avec un ERP, un logiciele de caisse est proposé sur demande et à un tarif additionnel.

3.4. Remises et Changement de Palier :

• Souscription annuelle : En s'engageant sur une durée d'un an, le Client bénéficie d'une remise de 15% pour les formules Hipulse One et Hipulse Two sur le tarif mensuel applicable.
• Changement de palier d'utilisateur : Si le Client bascule sur un palier d'utilisateur plus grand ou plus petit (selon la grille tarifaire basée sur le nombre de clients et dans une tolérance de 10%), le nouveau tarif s'applique au prorata du temps écoulé dans le mois du changement.

4. Souscription, Durée et Renouvellement du Contrat La souscription aux services Hipulse.app se fait par la signature d'un contrat. Le contrat est établi sur la base de la grille tarifaire en vigueur au jour de sa conclusion. Le renouvellement du contrat est automatique. Le client pourra l’annuler jusqu’à 7 jours avant la date anniversaire de renouvellement pour les contrats sans engagement annuels, et jusqu’à 14 jours pour les engagements annuels.

5. Fin de contrat
En cas de fin de contrat les données récoltées dans le cadre de l'utilisation de Hipulse.app seront supprimées au bout de 3 mois. Toute demande d'export fera l'objet d'une prestation particuliere.

6. Code source et propriété

Le code source de Hipulse reste la propriété exclusive de Newlions SARL et ne pourra faire l'objet d'aucune cession ou export.

7 Exclusion de garantie

Ce document détaille les limitations de garantie applicables à l'utilisation du logiciel Hipulse (ci-après "le Logiciel"), fourni par la société Newlions SARL. En utilisant le Logiciel, vous acceptez les termes de cette exclusion de garantie dans leur intégralité.

7.1 : Fourniture "en l'état"
Le Logiciel est fourni "en l'état" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse, implicite ou légale. Newlions SARL ne garantit pas que les fonctionnalités contenues dans le Logiciel répondront à vos besoins spécifiques, ni que le fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

7.2 : Absence de Garantie de Performance
Newlions SARL ne garantit en aucun cas les performances, les résultats ou l'adéquation du Logiciel à un usage particulier. Vous assumez l'entière responsabilité et tous les risques liés à la sélection, à l'installation, à l'utilisation et aux résultats obtenus avec le Logiciel.

7.3 : Exclusion de Garanties Implicites
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Newlions SARL exclut expressément toutes les autres garanties, conditions, déclarations ou termes, expresses ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'absence de contrefaçon, d'intégration et d'adéquation à un usage particulier.

7.4 : Limitation de Responsabilité
En aucun cas, Newlions SARL ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif ou punitif, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de données, l'interruption d'activité, les dommages matériels ou toute autre perte pécuniaire, découlant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Logiciel, même si Newlions SARL a été informé de la possibilité de tels dommages.

7.5 : Risques liés à l'Utilisation
L'utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation du Logiciel se fait à ses propres risques et périls. Il est de la seule responsabilité de l'utilisateur de s'assurer de la protection de ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques contre toute atteinte.

7.6 : Absence de Support Technique Garanti
Sauf disposition contraire dans un contrat de service distinct, Newlions SARL n'a aucune obligation de fournir un support technique, des mises à jour, des correctifs ou de nouvelles versions du Logiciel.

7.7 : Droit Applicable
Les présentes exclusions de garantie sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Pierre (La Réunion).